Rejet du recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité

Le Conseil d’État a confirmé l’exécution immédiate de la peine d’inéligibilité de cinq ans infligée à Marine Le Pen dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national. Son recours, visant à faire transmettre une question prioritaire de constitutionnalité, a été rejeté, ce qui maintient son impossibilité de se présenter aux prochaines élections législatives ou présidentielles. La décision ne préjuge pas d’un éventuel appel, mais elle bloque toute candidature tant que l’exécution provisoire reste en vigueur.

Députés cités dans ce récit

Marine Le Pen

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