Le Conseil constitutionnel rejette les recours de la France Insoumise contre la réélection de Yaël Braun‑Pivet

2024-07-27 → 2024-08-02

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Le 31 juillet 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré incompétent et a rejeté toutes les demandes de La France Insoumise visant à contester la réélection de Yaël Braun‑Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. Les députés LFI reprochaient la participation de 17 ministres démissionnaires au scrutin, mais les Sages ont estimé que la question ne relevait pas de leur compétence. Cette décision confirme la validité du mandat de Braun‑Pivet pour un nouveau mandat présidentiel.

Députés cités dans ce récit

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