Censure partielle de la loi Attal sur la justice des mineurs

Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnels plusieurs articles de la proposition de loi portée par Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, notamment les mesures de comparution immédiate et la réduction de l’excuse de minorité. La décision, rendue le 19 juin, a été perçue comme un revers politique pour Attal, qui prépare déjà un nouveau texte. Les réactions proviennent tant du gouvernement que des syndicats de magistrats et du Rassemblement national.

Députés cités dans ce récit

Gabriel Attal

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