Projet de loi pour intégrer le consentement dans la définition du viol

Une proposition de loi, portée par les députées Marie‑Charlotte Garin et Véronique Riotton, vise à introduire la notion de non‑consentement dans le code pénal afin de redéfinir le viol et les agressions sexuelles. Le texte, soutenu par la présidente de l’Assemblée Yaël Braun‑Pivet et soumis à l’avis du Conseil d’État, devrait être examiné lors d’une semaine transpartisane d’ici fin mars‑début avril. L’objectif est de combler les lacunes actuelles et de faciliter les poursuites contre les auteurs.

MPs cited in this story

Marie-Charlotte GarinYaël Braun-Pivet

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