Censure partielle de la loi Attal sur la justice des mineurs

Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnels plusieurs articles de la proposition de loi portée par Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, notamment les mesures de comparution immédiate et la réduction de l’excuse de minorité. La décision, rendue le 19 juin, a été perçue comme un revers politique pour Attal, qui prépare déjà un nouveau texte. Les réactions proviennent tant du gouvernement que des syndicats de magistrats et du Rassemblement national.

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Gabriel Attal

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