La réforme Attal sur la justice des mineurs

2024-11-12 → 2025-06-24

8 récits69 articles

Gabriel Attal présente d’abord une proposition de loi pour renforcer la justice des mineurs et responsabiliser les parents, dans un contexte de fortes tensions parlementaires. Le texte est ensuite adopté à l’Assemblée, largement modifié puis en grande partie rétabli au Sénat, avant d’être définitivement adopté par le Parlement. Le Conseil constitutionnel en censure toutefois plusieurs articles, dont ceux sur la comparution immédiate et la réduction de l’excuse de minorité, ce qui conduit Attal à préparer un nouveau texte.

Timeline of this dossier

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2024-11-12Attal propose une loi pour renforcer la justice des mineurs3
2024-11-28Débat parlementaire sur la réforme de la justice des mineurs4
2025-02-02Attal propose un durcissement de la justice des mineurs2
2025-02-10Adoption du texte d'Attal durcissant la justice des mineurs31
2025-03-19Réduction du projet de loi Attal sur la justice des mineurs au Sénat2
2025-03-25Le Sénat valide en première lecture la réforme de la justice des mineurs portée par Gabriel Attal8
2025-05-13Adoption définitive de la réforme Attal sur la justice des mineurs9
2025-06-19Censure partielle de la loi Attal sur la justice des mineurs10

MPs cited in this story

Gabriel Attal