Pressemblée
Dossier
La réforme Attal sur la justice des mineurs
2024-11-12 → 2025-06-24
8 récits69 articles
Gabriel Attal présente d’abord une proposition de loi pour renforcer la justice des mineurs et responsabiliser les parents, dans un contexte de fortes tensions parlementaires. Le texte est ensuite adopté à l’Assemblée, largement modifié puis en grande partie rétabli au Sénat, avant d’être définitivement adopté par le Parlement. Le Conseil constitutionnel en censure toutefois plusieurs articles, dont ceux sur la comparution immédiate et la réduction de l’excuse de minorité, ce qui conduit Attal à préparer un nouveau texte.
La chronologie du dossier
8 récits, du plus ancien au plus récent. Chaque récit rassemble tous ses articles.
- 2024-11-12Attal propose une loi pour renforcer la justice des mineurs3
- 2024-11-28Débat parlementaire sur la réforme de la justice des mineurs4
- 2025-02-02Attal propose un durcissement de la justice des mineurs2
- 2025-02-10Adoption du texte d'Attal durcissant la justice des mineurs31
- 2025-03-19Réduction du projet de loi Attal sur la justice des mineurs au Sénat2
- 2025-03-25Le Sénat valide en première lecture la réforme de la justice des mineurs portée par Gabriel Attal8
- 2025-05-13Adoption définitive de la réforme Attal sur la justice des mineurs9
- 2025-06-19Censure partielle de la loi Attal sur la justice des mineurs10
Députés cités dans ce récit
